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La concertation et l'enquête publique

Janvier - Février  2011 : la concertation préalable
2012 : les études complémentaires
2011-2012 : les études pour l’élaboration du schéma de principe
Juin 2013 : l'enquête publique

La concertation préalable de 2011

La concertation préalable sur le prolongement du T3 organisée par le STIF, la Ville de Paris et la Région Île-de-France a eu lieu du 17 janvier au 18 février 2011 inclus. 

Basée sur les résultats des premières études sur le projet, cette concertation a permis d’informer les habitants, les élus, les acteurs associatifs et économiques des communes traversées sur le projet, de recueillir leur avis pour enrichir les études.

A l’issue de cette phase de concertation, le Conseil du STIF a approuvé le bilan de la concertation préalable le 6 juillet 2011.

Le bilan de la concertation
La délibération du STIF

L’enquête publique de juin 2013

L’enquête publique est une procédure qui s’applique à tous les grands projets. Dans le cadre du projet de prolongement du T3 à la porte d’Asnières, il s’agit de la deuxième phase de consultation du public, après la concertation préalable qui s’était déroulée en 2011.
Son objectif était d’informer le public sur le projet détaillé et de recueillir ses observations sur des registres spécifiquement mis à sa disposition. Elle a été menée sous l’égide d’une commission d’enquête, présidée par M. Claude Richer, qui a examiné les observations du public et rendu un avis favorable sur le projet.
Sur la base des remarques de la commission d’enquête, les partenaires du projet (STIF, Mairie de Paris et Eau de Paris) ont chacun pris une déclaration de projet, passée à leurs conseils respectifs au mois de décembre 2013. Cette déclaration de projet justifie l’intérêt général du projet et permet le lancement des travaux.

Pièce A : Notice explicative (Format .pdf - 22605 Ko)
Pièce B : Plan de situation (Format .pdf - 2976 Ko)
Pièce C : Plan général des travaux (Format .pdf - 2065 Ko)
Pièce D : Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (Format .pdf - 6393 Ko)
Pièce E : Etude d'impact (Format .pdf - 68246 Ko)
Pièce F : Appréciation sommaire des dépenses (Format .pdf - 1499 Ko)
Pièce G : Annexes (Format .pdf - 1120 Ko)

L’avis de l’autorité environnementale (Format .pdf - 389 Ko)
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique (Format .pdf - 2019 Ko)
Le rapport de la Commission d'Enquête Publique (Format .pdf - 681 Ko)

Déclaration de projet de la Ville de Paris (Format .pdf - 184 Ko)
Déclaration de projet du STIF (Format .pdf - 272 Ko)
Déclaration de projet de Eau de Paris (Format .pdf - 551 Ko)